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Vos contrats - L'opération de portage nécessite la signature de trois contrats

Un contrat de prestation ou convention de formation (pour les formateurs)

Acced’Performances organise une relation commerciale avec l'entreprise cliente en signant avec elle et le consultant un contrat de prestation.
Ce contrat précise le contenu, les modalités de l’intervention et les éléments constitutifs de la rémunération du consultant.

Acced’Performances propose des modèles de contrats types.

Chaque contrat de prestation accepté par Acced’Performances donne lieu à un contrat de travail

Le contrat de travail

Acced’Performances organise une relation de travail avec le consultant en signant un contrat de travail.
- Le contrat de travail est régi par le code du travail et la convention collective du SYNTEC.
- Il fixe la date, la durée de votre intervention et votre rémunération. Il est établi en début de mission en   respectant les règles du code du travail.
- Le contrat est adapté à chaque consultant en fonction de ses missions.

Il existe divers contrat temps complet ou temps partiel : (CDD CDI )

La convention d’adhésion ou convention de portage

Cette convention n’est pas un contrat de travail, elle définit les modalités d’hébergement de l’activité du consultant au sein de Acced’Performances et fixe :

- Le cadre général des relations
- Les engagements réciproques entre Acced’Performances et le consultant, c’est à dire :

. La durée de la convention.
. Le taux de frais de gestion.
. Les éléments entrant dans l’assiette de calcul des frais de gestion.
. La couverture par une responsabilité civile professionnelle.
. La convention collective applicable : le SYNTEC.
. Les caisses de retraites et de prévoyance.
. La garantie de propriété de clientèle.
. Les modalités de versements des salaires.