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 I- Les étapes de l'adhésion Nous faire parvenir rapidement la fiche de renseignements remplie en y joignant les documents demandés (la fiche peut-être envoyée par fax ou par mail et les documents par courrier) - A réception de la fiche de renseignement, nous effectuons votre Déclaration Unique d'Embauche auprès de l'URSSAF (délai légal de 48 heures à réception de la fiche) - Nous vous faisons parvenir aussitôt par mail ou par courrier : . Une convention d'adhésion en deux exemplaires
. Un contrat de travail en deux exemplaires
. Une demande individuelle d'affiliation à la PREVOYANCE (cotisation obligatoire conventionnelle SYNTEC – il s'agit d'une couverture incapacité de travail, décès et non d'une mutuelle complémentaire santé – garanties jointes)
. Une demande individuelle d'affiliation à la CAISSE RETRAITE (pour les cadres) Ces documents sont à nous retourner remplis et signés, un exemplaire de la convention d'adhésion et du contrat de travail vous seront retournés signés par Acced’Performances.
II- Déroulement suite à l'adhésion A l'issue de chaque prestation nous faire parvenir : - Une demande de facturation (envoi par mail possible) en précisant : . les dates de votre prestation
. l'objet de la prestation (exemple : formation initiation Word)
. le lieu de l'intervention et le nom de l'entreprise
. le montant à facturer par jour HT
. préciser si des frais de mission sont à facturer
. faire le total HT et TTC (TVA 19,60%) - A réception de la demande de facturation et de la note de frais nous établissons la facture qui est envoyée le jour même.
- Un état récapitulatif des factures(réglées ou non) vous est envoyé régulièrement pour votre suivi personnel.
- Dès réception du règlement de la facture, nous vous prévenons par mail.
- Nous établissons votre bulletin de paye et effectuons le virement sur votre compte bancaire ou postal (un tableau de suivi de votre compte vous est transmis) (Les documents ; fiche de renseignements, demande de facturation, note de frais vous sont fournis par Acced’Performances)
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