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L'opération de portage nécessite
la signature de trois contrats
 Un
contrat de prestation ou convention
de formation (pour les formateurs)
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Acced’Performances organise une relation
commerciale avec l'entreprise cliente en signant avec elle
et le consultant un contrat de prestation.
Ce contrat précise le contenu, les modalités
de l’intervention et les éléments constitutifs
de la rémunération du consultant.
Acced’Performances propose des modèles de contrats
types.
Chaque contrat de prestation accepté par Acced’Performances
donne lieu à un contrat de travail
Le
contrat de travail |
Acced’Performances organise une relation
de travail avec le consultant en signant un contrat de travail.
- Le contrat de travail est régi par le code du travail
et la convention collective du SYNTEC.
- Il fixe la date, la durée de votre intervention et
votre rémunération. Il est établi en
début de mission en respectant les règles
du code du travail.
- Le contrat est adapté à chaque consultant
en fonction de ses missions.
Il existe divers contrat temps complet ou temps partiel:
(CDD CDI Intermittents)
La
convention d’adhésion ou convention de
portage |
Cette convention n’est pas un contrat de travail, elle
définit les modalités d’hébergement
de l’activité du consultant au sein de Acced’Performances
et fixe :
- Le cadre général des relations
- Les engagements réciproques entre Acced’Performances
et le consultant, c’est à dire :
. La durée de la convention.
. Le taux de frais de gestion.
. Les éléments entrant dans l’assiette
de calcul des frais de gestion.
. La couverture par une responsabilité civile professionnelle.
. La convention collective applicable : le SYNTEC.
. Les caisses de retraites et de prévoyance.
. La garantie de propriété de clientèle.
. Les modalités de versements des salaires. |
