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Le concept du portage

Le concept du portage salarial


Le concept du portage salarial

Concrètement, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.

Le salarié porté peut-être toute personne justifiant d'un niveau d'expertise, de qualification et d'autonomie suffisant pour rechercher ses clients.

Né dans les années 1980, il à depuis connu de nombreuses évolutions, dont voici les principales :

25 juin 2008 : Première définition du portage salarial dans le Code du Travail
La loi du 25 juin 2008, dite loi de modernisation du marché du travail, fait rentrer le portage salarial dans le Code du Travail. En effet, c’est cette loi qui définit le portage salarial comme : « Un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage.»

2 avril 2015 : Ordonnance fixant le cadre du portage salarial
L’ordonnance du 2 avril 2015 encadre le dispositif du portage salarial. Elle fait suite à la censure par le Conseil Constitutionnel de certaines dispositions de la loi du 25 juin 2008.
Cette ordonnance précise les conditions d’accès au portage salarial et fixe également les garanties pour les différentes parties prenantes ainsi que les obligations de l’entreprise de portage salarial.

22 mars 2017 : Signature de la Convention Collective du portage salarial
La Convention Collective du portage salarial, établie le 22 mars 2017, est l’aboutissement d’une évolution du cadre juridique de ce statut. Elle vient compléter l’Ordonnance du 2 avril 2015 et apporte une branche professionnelle propre au portage salarial avec des conséquences favorables.
La création et la mise en place de cette Convention collective apportent des modifications ainsi que des améliorations concernant le salarié porté. Elle ouvre la porte à un plus grand nombre de salariés portés potentiels.

Dans cette relation, Acced’Performances salarie le consultant, facture ses prestations de services et lui reverse les sommes encaissées sous forme de salaire.
Cette pratique répond à une demande importante de personnes qui souhaitent soit créer une entreprise ou bien développer une clientèle, une activité professionnelle indépendante tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique.

Que permet Le Portage salarial :

  • D’être autonomes et d'avoir le statut professionnel nécessaire à la réalisation de leurs missions, tout en conservant le statut de salarié
  • De valoriser votre image de marque et vos compétences dans vos domaines d’expertises
  • De vous consacrer entièrement à votre métier
  • De prendre entièrement en charge votre gestion administrative, fiscale et comptable
  • De bénéficier d’une responsabilité Professionnelle
  • De bénéficier d’une garantie financière des salaires

Votre rôle en tant que consultant :

  • Vous démarchez l'entreprise cliente et négocier le prix et la prestation
  • Vous fournissez une prestation de service à l’entreprise cliente
  • Vous fixez vos honoraires et gérez votre temps et vos plannings de missions

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